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Conditions Générales d'Utilisation de CNMWORK

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation du site et application mobile

  • Le présent site web est édité par : l’Etablissement public à caractère industriel et commercial Centre national de la musique (CNM), dont le siège est situé : 9 boulevard des Batignolles - 75008 Paris - France Numéro Siret : 882 539 786 00013 Numéro TVA Intracommunautaire : FR05 882539786
  • Le directeur de la publication est M. Jean-Philippe Thiellay
  • Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société : Code and Design, 10 rue Goubet, 75019 Paris

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du site CNMwork et application mobile et s’engage à les respecter. A la création d’un compte utilisateur (inscription gratuite), l’utilisateur est tenu de respecter son engagement aux présentes conditions générales d’utilisation du site CNMwork et application mobile. Les présentes conditions générales d’utilisation du site CNMwork et application mobile peuvent évoluer et être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Objet du site

Le site www.cnmwork.fr met en ligne des services permettant notamment de : Sans création de compte personnel :

  • consulter des offres d’emploi, de stages d’appels d’offre, de prestations de services dédiées aux professionnels du secteur musical, des institutions culturels, et partenaires du secteur.
  • consulter des bases de données « annuaire » liées à l’écosystème de la musique sur le territoire Français
  • accéder au chat ; A partir de la création d’un compte personnel, selon les modalités ci-après décrites, l’utilisateur a, en outre, la possibilité notamment de :
  • postuler à des offres d’emploi, de stages disponibles en contactant directement le recruteur, prestataire ;
  • recevoir des alertes d’emploi ou de stage en activant la fonction « Votre alerte emploi » et ainsi recevoir par e-mail les offres d’emplois et de stages répondant aux critères choisis;
  • gérer votre compte et actualiser vos données à caractère personnel ;
  • accéder aux différents services proposés par CNMwork ; A partir d’un compte personnel recruteur, selon les modalités ci-après décrites, l’utilisateur a la possibilité notamment de :
  • déposer des offres d’emploi, de stages,

3. Création d’un compte personnel

La création d’un compte personnel est un pré-requis nécessaire à l’utilisation des services de CNMwork. Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées. La création de compte de façon automatisée et/ou avec une fausse identité et/ou avec une adresse électronique temporaire est interdite. L’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur sont personnels et confidentiels, l’utilisateur est responsable du maintien de leur confidentialité et de leur sécurité. En cas de perte ou de vol avéré ou suspect de son identifiant et/ou de son mot de passe l’utilisateur s’engage à les modifier rapidement sur le site www.cnmwork.fr. Il appartient à l’utilisateur de se déconnecter de son compte personnel à la fin de chaque session.

Les informations collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de vos demandes par CNMwork. CNMwork respecte vos droits concernant le traitement de vos données personnelles : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatiques et Libertés). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site (mon profil) ou en contactant l’adresse suivante : CNM, 9 boulevard des Batignolles - 75008 Paris. Le CNM est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site CNMwork.fr et à l’ensemble de son contenu, y compris textes, images, bases de données, etc. Le CNM ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Toute reproduction ou distribution non autorisée du site et de son contenu est interdite. L’impression papier est autorisée dans le seul cadre des « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », aux termes de l’article L. 122-5.2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d’un lien hypertexte est autorisée sans frame dans le seul cas d’une destination vers l’adresse de la page d’accueil du site http://www.cnmwork.fr.

4. Modification des informations

Malgré les soins apportés par CNMwork, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le CNM n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations contenues dans le site. Les informations qui y sont diffusées sont réputées exactes mais ne sauraient être exemptes d’erreurs ou d’omissions. A ce titre, CNMwork ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation par un utilisateur des informations qui y figurent. L’utilisateur exploite les données de www.cnmwork.fr sous sa seule responsabilité. Le CNM ne peut être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels son site renvoie par des liens hypertexte et le fait que ces sites soient référencés sur le site www.cnmwork.fr n’engage en aucun cas sa responsabilité.

5. Respect de la réglementation en vigueur

L’utilisateur s'engage à respecter les obligations légales en matière de diffusion d'offres d'emploi, de stages, décrites ci-après. La diffusion de chaque offre sur le site, www.cnmwork.fr, emporte l'engagement de l’utilisateur au respect des textes de lois qui régissent en France la diffusion d'offres d’emploi et la sélection des candidats. En tant que recruteur, l’utilisateur du site www.cnmwork.fr s’engage à :

  • Utiliser l'ensemble de nos services conformément à la loi et réglementation française et être informé qu'à défaut CNMwork pourra suspendre à tout moment la diffusion d'une offre d’emploi ou de stage qui ne serait pas conforme aux dispositions légales ou réglementaires.
  • Respecter les droits d'un candidat à l'embauche et vous engager à :
  • Ne pas mentionner des critères discriminants interdits
  • Ne diffuser que des offres qui correspondent à un poste existant et disponible
  • Diffuser l’offre en français
  • Ne mentionner que des critères en lien avec la tenue du poste proposé
  • Avoir de ce fait pris connaissance des articles L 5331-2 et L 5331-3 du Code du travail et garantir en particulier que l'offre d'emploi dont vous demandez la mise en ligne et/ou la publication ne comporte pas " d'allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur, et portant en particulier sur un ou plusieurs éléments suivants : 1°) l'existence, le caractère effectivement disponible, l'origine, la nature et la description de l'emploi ou du travail à domicile offert, 2°) la rémunération et les avantages annexes proposés, 3°) le lieu du travail " (extrait de l'article L 5331-3 du Code du travail).
  • Avoir pris connaissance des termes de l'article L 1132-1 du Code du travail, ainsi que 225-1 et 225-2 du Code pénal aux termes desquels il est interdit de subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur une distinction entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur lieu de résidence, de leur perte d’autonomie, de leur vulnérabilité économique et garantir CNMwork du bon respect de ces textes, notamment en cas de réclamation de tiers.
  • Avoir pris connaissance et vous engager à respecter la Délibération CNIL n°02-017 du 21 mars 2002 relative aux opérations de recrutement, le Communiqué CNIL du 27 mars 2013 ainsi que la Loi du 06/01/1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur l'interdiction de se constituer des fichiers de candidatures sur la base d'une offre d'emploi fictive.

À tout moment, CNMwork se réserve le droit de modifier ou de refuser la mise en ligne d'une offre d'emploi ou de stage, en particulier si celle-ci ne respecte pas les prescriptions légales énoncées précédemment. Dans le cas où l’utilisateur refuserait ces modifications, CNMwork pourra refuser toute diffusion de celle-ci, étant entendu que ce refus ne fera naître au profit de l’annonceur aucun droit à indemnité. Toute modification d'une offre par CNMwork fera l'objet d'une information du texte final à l’annonceur par envoi d’un mail pour son acceptation finale. En ce qui concerne la diffusion d’offres d’emploi en alternance, CNMwork pourra refuser la mise en ligne d’offres ne provenant pas de l’entreprise recruteuse pour ses propres besoins.

6. Liens hypertextes

Tout lien avec ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite du CNM et ne pourra être réalisé que vers l'adresse de la page d'accueil du site www.cnmwork.fr et sous réserve de l'intégration d'un logo. Le CNM se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image.

7. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser et à accéder au site www.cnmwork.fr conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et au droit français en vigueur. L’utilisateur est averti que la mise en ligne d’informations personnelles sur Internet implique de sa part l’acceptation de principe d’une accessibilité large des informations qu’il décide de mettre en ligne via son compte client, et ceci notamment par l’effet des moteurs de recherche habituels, sur Internet. L’utilisateur est entièrement responsable de toute informations et données qu’il fournit sur le site CNMwork, quelle qu’en soit la nature et l’origine, téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, notamment titres, diplômes, qualifications, adresses, descriptions etc. En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et adressée au CNM, du fait d’informations ou données provenant de l’utilisateur, ce dernier devra fournir au CNM toutes explications et justificatifs et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis du CNM comme de tiers aux droits desquels il aurait porté atteinte, des conséquences éventuelles de ses actes au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale. CNMwork peut être amenée à suspendre sans préavis, de sa propre initiative, l’accès par l’utilisateur à son compte client, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et en cas de difficulté relative au caractère licite des données provenant de l’utilisateur, au détournement de finalité par rapport à l’utilisation faite du site www.cnmwork.fr, notamment en cas de communications de données et contenus injurieux, diffamatoires, de nature illégale, qui contiendraient une incitation à la violence ou à la haine ou qui attenteraient aux droits de tierces personnes.

L’utilisateur ne doit pas, sous peine de sanctions pénales, mettre en ligne des contenus illégaux, ayant notamment pour effet de :

  • faire l’apologie de crimes contre l’humanité ;
  • inciter à la commission d’acte de terrorisme ou faire leur apologie ;
  • inciter à haine raciale ;
  • inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ;
  • inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur handicap ;
  • diffuser de la pornographie, notamment enfantine ;
  • inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes ;
  • porter atteinte à la dignité humaine ;
  • proférer des injures ;
  • alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne (diffamation)

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment :

  • sans rapport avec l’objet des services de CNMwork ;
  • comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques ;
  • contraires aux bonnes mœurs.

L’utilisateur s’interdit de :

  • Violer les droits de propriété intellectuelle du CNM (relatifs à des contenus protégés par le droit d’auteur, le droit des marques déposées, le droit sui generis des bases de données).
  • Violer les droits de la personnalité des personnes avec lesquels il peut être en relation au travers de services fournis par CNMwork ou de toute autre personne.
  • Mettre en ligne des contenus illicites ou inappropriés par rapport à la finalité des services fournis sur le site de CNMwork.
  • Capter tout ou partie du contenu du site www.cnmwork.fr et des bases de données qui lui sont liées (offres d’emploi, annuaire, …) sous peine de s’exposer à des sanctions de nature civile et/ou pénale.
  • Porter atteinte au bon fonctionnement du site internet www.cnmwork.fr
  • Postuler massivement de façon automatique à des offres publiées sur le site www.cnmwork.fr
  • Contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage.
  • Usurper l’identité d’un tiers.
  • Détourner ou tenter de détourner l'une quelconque des fonctionnalités du site www.cnmwork.fr hors de son usage normal.
  • Utiliser, pour naviguer sur le site www.cnmwork.fr, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent

8. Responsabilité de CNMwork

L’utilisateur reconnaît utiliser le site www.cnmwork.fr sous sa responsabilité exclusive, le site étant accessible en fonction de la disponibilité du réseau Internet. L’utilisateur, en qualité d'utilisateur de ce site et des services proposés par CNMwork prend à sa charge tous les coûts liés à l'accès au site et à l'utilisation des services proposés par CNMwork. De même, le CNM ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de logiciels et autres biens incorporels pouvant intervenir du fait de la consultation du site ou de l'impossibilité d'accès au site www.cnmwork.fr

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.cnmwork.fr et application mobile relève de la législation française et des conventions internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits d'exploitation, de traduction, d'adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les exploitations iconographiques et photographiques. Il est donc interdit de reproduire, copier, vendre, ou exploiter et de diffuser, de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du site ou tout droit d'accès au www.cnmwork.fr sans l'accord préalable du CNM. La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive du CNM et sont protégés par le droit d'auteur. L'ensemble des éléments de ce site est donc protégé par copyright ce qui a pour effet que :

  • Sans préjudice des dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du CNM constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.335-2 et L.335-3 du même code.
  • Sans préjudice des dispositions de l’article L.342-3 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la base de données, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du CNM est sanctionné en application des articles L.343-1 et suivants du même code.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées du CNM sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse du CNM est donc prohibée. L’utilisateur autorise le CNM à reproduire son logo sur son site Internet, et dans le seul cadre de la diffusion d'une ou de plusieurs offres d'emploi ou de présentation du Client. Le logo sera fourni à CNMwork par l’utilisateur dans le format défini dans le formulaire de rédaction des offres sur le site www.cnmwork.fr. Le CNM se réserve le droit de supprimer, sans préavis, les insertions de logo et liens vers une vidéo de présentation d’entreprise, vidéo), si celles-ci ne respectent pas la législation en vigueur ou si elles venaient à heurter les visiteurs utilisateurs du site www.cnmwork.fr et faisaient l’objet de signalement auprès des services du CNM. L’utilisateur est exclusivement responsable des insertions (logos, liens vers vidéo de présentation d’entreprise) et garantit le CNM contre toute atteinte à ses droits et aux droits de tiers que la diffusion aurait pu causer.

10. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de diffusion sont exclusivement soumises à la loi française. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, en accédant au site et en utilisant les services proposés par CNMwork, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales de diffusion et aux lois applicables en France, lieu d'hébergement et de publication du site quel que soit le pays à partir duquel il le consulte. Pour toutes contestations relatives aux prestations fournies par CNMwork ainsi que pour l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de diffusion, seules seront compétentes les juridictions du ressort du siège social du CNM.

Conseils pour bien rédiger votre annonce d’emplois, stages :

1- Choisissez un intitulé de poste accrocheur. Sur Internet, les offres d’emplois sont présentées les unes sous les autres. Le premier objectif est d’inciter le candidat à cliquer pour lire l’intégralité de votre offre. Pour y arriver, employer des adjectifs : un chef de produit junior, un mécanicien expérimenté ; utiliser des termes techniques : un développeur Siebel, un comptable SAP ; préciser la région d’intervention : un commercial sud, un directeur des ventes Amérique du Sud… 2- Soignez la présentation. Trop d’entreprises accordent beaucoup d’importance à la présentation de leurs offres pour la presse et se contentent d’offres basiques pour Internet. Soyez la lisibilité de votre annonce (titre 2, paragraphe, corps gras, …)

3- Proposez des témoignages. Les candidats trouvent souvent les descriptifs d’offres d’emplois trop théoriques. Rien n’est plus facile que de terminer son offre d’emploi en proposant un lien vers le témoignage de l’un de vos employés occupant le même poste. Ce côté pratique fort apprécié peut être offert dans un premier temps pour les postes clés difficiles à pourvoir.

4- Donnez les informations réellement attendues par les candidats. Les préoccupations des candidats aujourd’hui doivent être votre guide dans la rédaction de vos offres. Trop souvent, on se contente du traditionnel : notre entreprise / la mission / votre profil ! Les candidats veulent des informations sur l’équipe où ils seront intégrés, les possibilités concrètes de formation continue, la flexibilité proposée, l’évolution de carrières possible…Ne dites pas ce que vous recherchez ; décrivez plutôt ce que vous offrez !

5- Retenez une présentation très aérée. Choisissez des phrases courtes, simples, précises. Privilégiez une présentation avec des tirets et des puces. Un long paragraphe compact ne sera pas lu. En donnant des titres à vos paragraphes, les candidats accèderont rapidement à l’information la plus pertinente pour eux : Le défi / Les moyens / L’équipe / Les avantages / Votre formation / Votre expérience / Les évolutions …

Les 10 éléments à bannir de vos offres d’emploi, de stages :

1- Un âge minimum. Il est interdit de préciser un âge requis pour entrer en poste.

2- Une limite d’âge. De même, la loi est très sévère pour les offres mentionnant un âge maximum. La formule « Recherche un commercial âgé de 25 à 35 ans... » est impardonnable.

3- L’absence de date. Toute offre d’emploi, de stages doit comporter une date de diffusion, une date de fin de recrutement, et une date d’entretien.

4- Les descriptions en langue étrangère. Une exception est permise : si le poste à pourvoir est dans un pays étranger. Les intitulés de poste doivent être aussi en français sauf si le nom anglais est d’usage comme un barman.

5- L’absence du nom de l’employeur. Une exception est faite pour les offres anonymes. Un cabinet de recrutement qui publie une offre anonyme devrait aussi toujours confier au support le nom de son client.

6- Les dispositions sexistes. Vous ne pouvez pas indiquer que vous désirez recruter un homme ou une femme. Il est ainsi interdit de rechercher « une » réceptionniste ou « une » assistante.

7- Les mentions discriminatoires. Ne faites aucune mention à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses des candidats.

8- La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi.

9- Les mentions fausses. Toutes les données dans l’offre doivent être vérifiables sans aucune exception.

10- Les informations n’ayant pas un lien direct avec l’emploi. Ne recherchez pas un candidat possédant le permis B si le poste ne demande aucun déplacement.

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